Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01151
CA Angers, 13 déc. 2022, RG 19/01151
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01151 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQP5 jugement du 25 Avril 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-18-191 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01151
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/01151
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 10 Mai 2022 N° RG 19/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHIK ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INTANCE (article 386 du code de procédure civile) ENTRE [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non représentée
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