Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01158
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 19/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04711 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01158
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 19/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01702 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01158
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/01158
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAZP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01158
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 19/01158
ARRÊT N° N° RG 19/01158 N° Portalis DBV5-V-B7D-FWWU [P] C/ GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE CPAM DE LA DORDOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01158
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/01158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VX Monsieur [W] [R] c/ SASU ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01158
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/269 Rôle N° RG 19/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6D [W] [V] C/ SA SICOM - SIGNALETIQUE COMMERCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/01158
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/01158
N° RG 19/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Février 2019 APPELANTS : S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE 126 avenue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01158
CA Paris, 5 sept. 2019, RG 19/01158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTO Décision dé
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