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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/01164

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 19/01164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 19/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J66X JUGEMENT : 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4badcdc6046d471f42c1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01164

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/01164

    MW/IC [W] [G] C/ [X] [F] [J] [V] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907f55cf2069b3661a31
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01164

    CA Douai, 6 févr. 2020, RG 19/01164

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2020 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 19/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZ2 Jugement (N° 11-14-0020) rendu le 08 juillet 2015 par le tribunal d'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9669506a5f25203cbb3d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1