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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01170

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 19/01170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 19/01170 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DQ2X NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [X] [D] 3 Lotissement Llevot 65390 AURENSAN représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfcfa93c619cd1f7181bd
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01170

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/01170

    MW/IC MSA BOURGOGNE C/ S.C.P. B.T.S.G. S.A.R.L. AGRI FOREST ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907f55cf2069b3661a33
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01170

    CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 19/01170

    22/06/2022 ARRÊT N°241 N° RG 19/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2SF IMM - AC Décision déférée du 30 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 1118002745) Madame [U] Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 C/ [J] [W] [L] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40631ab84a078c04ed18b

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