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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01170
TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 19/01170
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 19/01170 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DQ2X NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [X] [D] 3 Lotissement Llevot 65390 AURENSAN représentée par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01170
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/01170
MW/IC MSA BOURGOGNE C/ S.C.P. B.T.S.G. S.A.R.L. AGRI FOREST ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01170
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 19/01170
22/06/2022 ARRÊT N°241 N° RG 19/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2SF IMM - AC Décision déférée du 30 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 1118002745) Madame [U] Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 C/ [J] [W] [L] [G
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