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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01171

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 19/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 No

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9c33cdcc763a3b9abb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01171

    CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01171

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01171 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4W5 SAS Tremco CPG anciennement dénommée SAS Tremco Illbruck c/ Monsieur [B] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324125705769e2d4ddbae05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1