Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01172
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 19/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [T] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01172 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYTA N° MINUTE : 1 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01172
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/01172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01172 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQQ7 jugement du 26 Avril 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE DU GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01172
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 70 RG 19/01172 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au b
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