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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01174

    CA Metz, 25 janv. 2024, RG 19/01174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAWK Minute n° 24/00021 S.C.I. HP 57 C/ S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT INANCEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b363631d7564000872df57
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01174

    CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/01174

    VS/CS Numéro 20/2501 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5F Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7d4e44318a6c329c8408

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1