Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01177
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 19/01177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/01106 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01177 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6E4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 2] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01177
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/01177
4ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 19/01177 N° Portalis DBVL-V-B7D-PRSR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01177
CA Pau, 7 févr. 2020, RG 19/01177
N°20/00581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 février 2020 Dossier N° N° RG 19/01177 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5J Affaire : M. [E]
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