Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01196
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 19/01196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00057 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01196 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représe
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01196
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/01196
Décision du 29 Mai 2024 PS ctx technique N° RG 19/01196 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01196 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01196
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric VERRECCHIA SARL SOCIETE MAD SPEED C/ [H] [L] Eric VERRECCHIA Copie exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01196
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01196
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 698/22 N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLGO GG / GD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Avril 2019 (RG 17/00562 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01196
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01196
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 271 DU 15 AVRIL 2021 désistement No RG 19/01196 No Portalis DBV7-V-B7D-DEOK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 mai 2019, enregistrée sous le no 11-19-0349
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles