Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01203
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 19/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société et au Docteur [C] le : 2 Expéditions délivrées par LS au défendeur et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01203 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWQ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite fo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01203
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 19/01203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02662 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01203 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6KO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01203
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 19/01203
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01203 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTQ Jugement du 03 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1421 ARRET DU 7 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01203
CA Pau, 10 mai 2022, RG 19/01203
NA/CD Numéro 22/01841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01203 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HG6V Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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