Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01205
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01205
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01205
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/01205
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTU Jugement du 27 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/01305 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01205
CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/01205
21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHMK S.A.S. GATARD / [U] [J] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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