Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01208
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 19/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03416 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01208 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6LJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01208
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 19/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01208 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYW6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01208
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 19/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/138 Rôle N° RG 19/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVBO [K] [P] C/ Société PROVENCALE D'ISOLATION ET D'ECHAFAUDAGE (SOPROVISE ) Copie exécutoire délivrée le : 20 ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles