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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 19/01215

    CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 19/01215

    N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5V6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6277b3bfd1f3527339be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01215

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 19/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01215 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYXU N° MINUTE : Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90160743b37446d6b16a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01215

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 19/01215

    N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5V6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 28] Me Alexia JACQUOT SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL BSV Me Catherine SCHU

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c5fb7716a8318d44e59
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01215

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 19/01215

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 576 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01215 N° Portalis DBV7-V-B7D-DEP4 Décision déférée : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 16 mai 2019, enregistrée sous le n° 18/00809. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6388560601d0fb05d44b0b51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01215

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1656a1876057df5d49a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01215

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA45 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8174781dc057dee7a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1