Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01225
TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DENIZE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01225 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYYU N° MINUTE : 2 Requête du : 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01225
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 19/01225
N° RG 19/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5X2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01225
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01225
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/01225
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221 N° RG 19/01225 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRYZ M. [F] [G] C/ SASU PLACEO DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties issu d'une MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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