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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01227

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 19/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société et Dr [I] le : 2 Expéditions délivrées par [17] au défendeur et Me DELCROS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01227 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZE N° MINUTE : 1 Requête du : 12 Juin 2018 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df40eb5d421e6c5989f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/01227

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 19/01227

    N° RG 19/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLQY 89B MINUTE N°25/548 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 15], [13], [17] [M] [A] __________________________ N° RG 19/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLQY ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30d71e5a74b6b13fc2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/01227

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/01227

    N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00677 N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [G] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat par Case palais Me Pierre DULMET (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE)

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01227

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01227

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EZB Décision déférée à la Cour : jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1666a1876057df5d4a4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01227

    CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 19/01227

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 273 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01227 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERF Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 03 juillet 2019, enregistrée sous le no11-19-00261

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c85
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01227

    CA Bordeaux, 27 janv. 2020, RG 19/01227

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd977b508556065849e5a69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1