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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01228
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] : ■ PS ctx technique N° RG 19/01228 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZP N° MINUTE : 5 Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01228
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/01228
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 150/23 N° RG 19/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLRY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2019 (RG 18/00120 -section 2) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01228
CA Basse-Terre, 7 déc. 2020, RG 19/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 09 août 2019, en
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