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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01229

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01229 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZW N° MINUTE : 6 Requête du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618032
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01229

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 19/01229

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 200, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D3A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c5543c369c7f74996db4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01229

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01229

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA5W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddf1d98b9a9d488a149
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01229

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/01229

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EZH Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca86a4781dc057dee7c18
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01229

    CA Versailles, 5 nov. 2020, RG 19/01229

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01229 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7EW AFFAIRE : SARL PHILIPPE AUGUSTE C/ S.A. PROXISERVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5f032bc1344620eb9aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1