Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01232
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 19/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DELCROS en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01232 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01232
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 19/01232
AFFAIRE : N° RG 19/01232 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJ2M ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Mars 2019 RG n° 17/03756 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA SADA ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01232
CA Metz, 1 juin 2022, RG 19/01232
Arrêt n° 22/00316 01 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01232 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FA3T ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 avril 2019 18/00866 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01232
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 19/01232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01232 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43H Monsieur [S] [I] c/ Monsieur [O] [N] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01232
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 236 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/01232 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DER7 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 juillet 2019, enregi
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