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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01235

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01235 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY2F N° MINUTE : 1 Requête du : 26 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc687b566c85cb54591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01235

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 19/01235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 19/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OJTS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de32597501
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01235

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01235

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f582a92e2d05e6a9f9d7

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