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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/01239

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 19/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 19/01239 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JBSY N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01239

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 19/01239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01453 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7FM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e5342d338c20d30f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01239

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01239

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E2C Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1676a1876057df5d4a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1