Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01241
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 19/01241
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01241
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 19/01241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00433 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7FT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01241
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43X Monsieur [P] [B] c/ SAS SOCIETE MODERNE DE PAVAGE - 'SOMOPA' Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01241
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 19/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/140 Rôle N° RG 19/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVFU [W] [C] C/ SAS PROMAN 038 Copie exécutoire délivrée le : 20 Mai 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barr
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