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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/01249

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 19/01249

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 19/01249 - N° Portalis DB22-W-B7D-OTGT DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (37) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ab6cdc6046d47cd1f52
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01249

    CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 19/01249

    MINUTE N° 359/2022 Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me SPIESER - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 1er septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d5e6f0d304f138e5dff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01249

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2018 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537c9c26e8a9d47554b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1