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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01253

    CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 19/01253

    12/09/2024 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [L] [J] épouse [W] [V] [W] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6da05d483ec111269892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01253

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la SOCIETE [8] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01253 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY56 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a652ab0fcaf190d5c21
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01253

    CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01253

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CL ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQXZ Jugement du 23 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00760 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32077744f05e6bb4f95
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01253

    CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 19/01253

    13/04/2023 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01253

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/01253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2018 par

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1990ac8a8451aa1cdd30
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01253

    CA Basse-Terre, 3 févr. 2020, RG 19/01253

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 83 DU 03 FEVRIER 2020 R.G : No RG 19/01253 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETX Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd9489f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1