Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/01268
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 19/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GU En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01268
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 19/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01268 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6U N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01268
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 19/01268
FV/LL SAS KAYA C/ [B] [N] [I] SAS AXIOR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19
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