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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276

    / N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01276

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 19/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYV2 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd10e8e3c16e330fe9f7ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01276

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/221 N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVH6 Société GLOBTAINER LOGISTIQUE ALGERIE C/ Société HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556383bd41478c06b6d4a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01276

    CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01276

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K46S SAS MADIC c/ Monsieur [L] [A] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd0552b2c05e5785936
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01276

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01276

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de01d98b9a9d488a153

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