Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276
/ N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01276
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 19/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYV2 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01276
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/221 N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVH6 Société GLOBTAINER LOGISTIQUE ALGERIE C/ Société HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01276
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K46S SAS MADIC c/ Monsieur [L] [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01276
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/01276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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