Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 19/01284
TJ 62041, 20 août 2025, RG 19/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 19/01284 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DYZE JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01284
CA Paris, 8 mars 2024, RG 19/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01284
CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 19/01284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI COUR D'APPEL de METZ ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 377 - 19 No RG 19/01284 No Portalis DBVN-V-B7D-F5DU DÉCISION ENTREPR
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