Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01298
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 19/01298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01774 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01298 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6TM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01298
TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01298 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01298
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 19/01298
MINUTE N° 22/439 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01298
CA Caen, 28 juin 2022, RG 19/01298
AFFAIRE : N° RG 19/01298 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJ7D ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 04 Mars 2019 RG n° 17/00310 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [W
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