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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01300

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 19/01300

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ccd75782d5f06113621
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01300

    CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01300

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2X jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1117000676 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANF

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da7b0fa562400eaa5a31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01300

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01300 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc231bb6f60ce8bb2281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01300

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 19/01300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/01775 du 28 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01300 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6TV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01300

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9078b63d05df130c37
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01300

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01300

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBCA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8184781dc057dee7a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1