Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01313
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 19/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 19/01313 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EIL7 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [D], [G] [O] épouse [Y], [M] [I], [V] [Y], [W] [Y] C/ [U] [K], [A] [K], [R] [Q], [T] [K], [Z] [K], [J] [K] 1ère Section Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01313
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01313 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEL N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 04 S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01313
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/01313
2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 19/01313 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSDD (2) M. [N] [M] Mme [V] [I] épouse [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES SAINTE ANNE SAIN T MARTIN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01313
CA Paris, 13 déc. 2019, RG 19/01313
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EAW Décisions d
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