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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01314

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 19/01314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/01725 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01314 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d7e463271232b2e4bc93
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01314

    CA Riom, 14 févr. 2023, RG 19/01314

    14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN [N] [D] / SOCIETE D'EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c9b0b119f05de48529c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01314

    CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01314

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGVF [A] C/ Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 15/04158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d8e2d0c6fcb0c3c91a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01314

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01314

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 703/22 N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMMT GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mai 2019 (RG F17/00242 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bebca9bf26379030706
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01314

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 19/01314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae7944cde4277d1bd63e

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