Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01315
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 19/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01315 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEQ N° MINUTE : 2 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01315
CA Pau, 12 juin 2023, RG 19/01315
XG/BE Numéro 23/02007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 Juin 2023 Dossier : N° RG 19/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHJT Affaire : [V] [D] C/ [M] [E] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01315
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2021, RG 19/01315
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N°2021/. Rôle N° RG 19/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVK7 Organisme CPAM DU VAR C/ [R] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
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