Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01319
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 19/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/01319 N° Portalis 352J-W-B7D-CO35G N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01319
CA Pau, 13 mars 2023, RG 19/01319
XG/JB Numéro 23/925 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 13 Mars 2023 Dossier : N° RG 19/01319 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHJ3 Affaire : [X] [O] C/ [K] [F] - O R D O N N A N C E - No
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01319
CA Basse-Terre, 7 déc. 2020, RG 19/01319
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01319 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE2R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 août 2019, enr
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