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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 19/01322

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 19/01322

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPNF N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (45) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01322

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02646 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01322 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6YG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01322

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 19/01322

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 88H RG n° N° RG 19/01322 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ [P] [Z] [J] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01322

    CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 19/01322

    01/07/2022 ARRÊT N°2022/304 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3J6 FCC/AR Décision déférée du 15 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/00551) REGAGNON [F] [S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01322

    CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 19/01322

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2022 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5BO Monsieur [T] [H] c/ BANQUE TARNEAUD LE FONDS DE TRITISATION ORNUS Nature de la décision : AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01322

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01322

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01322 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1