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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01323

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01323 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFH N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01323

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02643 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01323 - N° Portalis DBW3-W-B66-V62Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté p

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01323

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 19/01323

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/931 N° RG 19/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGJE Jugement (N° 18/01034) rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Douai APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb84e405357f749ea9b2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01323

    CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/01323

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01323 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5BR Monsieur [M] [B] c/ SARL MINIALUXE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 628881f2edb9a9057d0d27e8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01323

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01323

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01323 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1