Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01326
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SCETBON GUEDJ par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01326 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFL N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01326
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01326
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01326 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ4U jugements du 04 Décembre 2018 et du 02 Avril 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01753 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01326
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02642 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01326 - N° Portalis DBW3-W-B66-V63K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté
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