Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01331
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/01331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01331 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CD Monsieur [A] [V] c/ SARL [H] DEMOLITION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01331
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/01331
2ème Chambre ARRÊT N°302 N° RG 19/01331 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSFZ M. [T] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01331
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/01331
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 409 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01331 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE3Q Décision déférée à la Cour : sur tierce opposition à un arrêt au fond, origine de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée en date du 06 mai 20
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