Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01351
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 19/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées à Me [C] et la [11] par [15] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01351 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZG7 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juin 2018 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01351
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/01351
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01351
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 19/01351
MINUTE N° 178/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01351
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 19/01351
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ7T jugement du 17 Mai 2019 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 17-000032 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01351
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 19/01351
Arrêt n° 22/00581 13 septembre 2022 --------------------- N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBFW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2019 18/00216 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01351
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01351
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01351
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/01351
MINUTE N° 309/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01351
CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01351
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 19/01351
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/328 N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3PD MD/KS Décision déférée du 28 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 16/00985) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT SARL LE CANTONNAIS C/ [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01351
CA Paris, 2 mars 2021, RG 19/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2021 (n° 039/2021, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -
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