Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01357
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01357 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZHJ N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_montpellier n° 19/01357
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/01357
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01357 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 19/01357
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 19/01357
MINUTE N° : 25/278 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OKLY NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01357
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 19/01357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 la SCP [...] Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 48 - 20 No RG 19/01357 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5HP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en
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