Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01368
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 19/01368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01368 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HDCS AFFAIRE : Monsieur [O], [P], [G] [N], Madame [T] [K] [B] épouse [N] C/ Monsieur [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01368
CA Angers, 13 déc. 2022, RG 19/01368
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERA7 jugement du 04 Juin 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1118001233 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01368
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 19/01368
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1729/22 N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SM6C OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Avril 2019 (RG 18/00052 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01368
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01368 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 26 Septembre 2019. APPELANTE S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01368
CA Grenoble, 28 nov. 2019, RG 19/01368
N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DN MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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