Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01384
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01384
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERCZ jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00797 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01384
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 19/01384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01384
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 19/01384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 RP N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5G4 [O] [N] [C] [U] [I] épouse [N] c/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01384
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 19/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 D.D-C.S N° 2022/ 173 Rôle N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVTF Société [Adresse 7] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me
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