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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01390

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/01390

    Décision du 15 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01390 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [13] délivrée à Maître [X] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73cc07170de10e45f94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01390

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/01390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02371 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7NT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0062980a82f59d98c6e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01390

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 19/01390

    N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6F6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS x2 la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 639976e5b7ec7f05d42d7d68
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01390

    CA Toulouse, 14 nov. 2019, RG 19/01390

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    14/11/2019 ARRÊT N°805/2019 N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3WI CBB/MR Décision déférée du 15 Mars 2019 - Président du TGI de CASTRES (18/00151) M. SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d5d14047a51041cc53e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1