Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01391
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [11] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [21] à Maître [S] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01391 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZKQ N° MINUTE : 3 Requête du : 06 Juin 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01391
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 19/01391
N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50E N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES C/ S.A.R.L. LANCELOT Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GESTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01391
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBHU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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