Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 19/01392
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 19/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 19/01392 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DHBI Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [N] [J] né le 25 F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01392
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 19/01392
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [B] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01392
CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/01392
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERDQ Jugement du 22 Mars 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-788 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Madame [X] [U] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01392
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 19/01392
ARRET N° du 10 janvier 2023 R.G : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [X] [E] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01392
CA Montpellier, 9 nov. 2022, RG 19/01392
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2019 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01392
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/158 N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVT3 [Z] [H] C/ [O] [V] SAS GRAND SUD DEVELOPPEMENT Société COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE COTE D'AZUR (CIF CA) SCP BR ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01392
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01392
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01392 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFAW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - d
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