Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01395
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 19/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [19] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [21] au défendeur et à Maître RIGAL le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01395 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZNP N° MINUTE : 1 Requête du : 11 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01395
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/01395
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBG2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01395
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 19/01395
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FH5L jonction avec le dossier N° RG 20/443 [P] [Y] / S.A.R.L. GAGNE Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, com
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01395
CA Pau, 15 oct. 2020, RG 19/01395
PhD/ND Numéro 20/2721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHO4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SNC KAUFMAN ET
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