Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01396
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 19/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 19/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZTC DESISTEMENT du 26 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01396
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/01396
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01396 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERD6 Jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03146 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01396
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 19/01396
SF/CD Numéro 22/03743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossiers : N° RG 19/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHPA N° RG 22/01583 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJ4 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affa
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