Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 19/01399
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/01399
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01399 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM23 Minute N° :25/00585 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 27 Octobre 1989 à JIJEL (ALGERIE) 17 rue François Rabelais 84000 AVIGNON rep
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01399
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 19/01399
AFFAIRE : N° RG 19/01399 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKGF ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 09 Avril 2019 RG n° 18/00225 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [V]
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