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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/01405

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 19/01405

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RL5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62671c67ecf83a03e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01405

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 19/01405

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e32082b40ce99b66bfc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01405

    CA Pau, 3 oct. 2022, RG 19/01405

    DL/JB Numéro 22/03499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 Octobre 2022 Dossier : N° RG 19/01405 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHQJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [Z] [H] [I] C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccd29be1eb3e2e926ce4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01405

    CA Orléans, 4 juin 2020, RG 19/01405

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG 19/01405 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Ins

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1