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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01414

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 19/01414 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZO7 N° MINUTE : Requête du : 10 Septembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a3703
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 19/01414

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/01414

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01414 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM43 Minute N° : 25/00586 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 24 Décembre 1976 à SBAA ROUADI (MAROC) 6 place de la Camargue 84000 AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd896af9fd1f809662f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01414

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/01414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 636df832b97a42dcd12cc9c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01414

    CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/01414

    N° RG 19/01414 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG46 Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 31 janvier 2019 RG : 11-17-004730 Pôle 3 [W] [T] C/ S.A.S. ISOWATT SA CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff9263d497adffda407b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1