Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 19/01415
TJ 28085, 7 août 2025, RG 19/01415
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [F] / [U] DOSSIER : N° RG 19/01415 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FCX4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débats G
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 19/01415
CA Besançon, 23 janv. 2020, RG 19/01415
ARRÊT N° BM/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 19/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEKU S/appel d'une décision du Président du TGI de L
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