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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01416

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 19/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Z] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01416 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPB N° MINUTE : 2 Requête du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6969403dcdc6046d47708c65
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01416

    CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01416

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01416 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERFW par défaut du 26 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019004608 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS ANVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da7c0fa562400eaa5a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1